Mentions légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site soonde.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site / Éditeur : Caldas Filipe
Nom commercial : Senso Leone
Statut : Travailleur indépendant
Forme juridique portugaise : Trabalhador Independente
Pays de domiciliation : Portugal
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 313839441
Adresse : Rua De Caires, 338 4700-207 Braga
Adresse e-mail : contact@soonde.fr
Responsable de la publication : Caldas Filipe
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com
3. Activité du site
Le site soonde.fr a pour activité la vente de contenus numériques téléchargeables, notamment des fichiers audio au format MP3, destinés à des particuliers situés en France et dans l’Union européenne.
4. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les ventes de contenus numériques sont soumises à la TVA applicable dans le pays de résidence du client, conformément à la réglementation européenne relative aux services électroniques.
La collecte et la déclaration de la TVA sont effectuées via le guichet unique OSS (One-Stop Shop) de l’Union européenne, lorsque applicable.
Le détail des modalités fiscales est précisé dans les Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site soonde.fr (textes, images, graphismes, logo, fichiers audio, sons, contenus téléchargeables, structure du site, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@soonde.fr
7. Cookies
Le site soonde.fr utilise des cookies et technologies similaires.
Les modalités d’utilisation, de gestion et de consentement relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de cookies, accessible via le bandeau de gestion du consentement et à tout moment depuis le site.
8. Médiation et règlement des litiges
Conformément à la réglementation applicable en matière de règlement des litiges de consommation, le client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit portugais, sous réserve de l’application des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l’Union européenne et, le cas échéant, par le droit du pays de résidence du consommateur.