Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus numériques téléchargeables, notamment des fichiers audio au format MP3, proposées sur le site soonde.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

Vendeur : Caldas Filipe
Statut : Travailleur indépendant (auto-entrepreneur)
Forme juridique portugaise : Trabalhador Independente
Pays d’établissement : Portugal
Numéro d’identification fiscale (NIF) : 313839441
Adresse e-mail : contact@soonde.fr

3. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous forme de fichiers audio téléchargeables (MP3).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche correspondante.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à la réglementation européenne, la TVA applicable est celle du pays de résidence du client, pour les services électroniques fournis à des particuliers au sein de l’Union européenne.

La TVA est collectée et déclarée via le guichet unique OSS (One-Stop Shop) lorsque applicable.

5. Commande

Le client passe commande via le site soonde.fr.
La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du panier,
  2. acceptation des présentes CGV,
  3. paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement en ligne sécurisées).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison des contenus numériques

Les produits sont livrés exclusivement sous forme numérique.

Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement lui permettant d’accéder au fichier acheté.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de téléchargement liée à :

  • un problème technique du client,
  • une incompatibilité de matériel,
  • une erreur dans l’adresse e-mail fournie.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que :

  • l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client,
  • et que le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît et accepte cette renonciation.

9. Propriété intellectuelle et usage des fichiers

Les fichiers audio vendus restent la propriété exclusive du vendeur.

L’achat confère au client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des fichiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Les contenus proposés sur le site sont fournis à titre informatif et artistique.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des contenus,
  • d’une interprétation personnelle du client,
  • d’un usage non conforme à la destination du produit.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit portugais, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit de l’Union européenne et, le cas échéant, par le droit du pays de résidence du client.

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